La Suisse au Conseil de sécurité

Dès le 1^er janvier 2023 et pour une période de deux ans, la Suisse sera l’un des membres non permanents du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU). C’est une occasion unique d’agir ainsi au niveau central de la gouvernance internationale. La Suisse entend s’engager en particulier pour une paix durable, la protection des populations et la sécurité climatique.

Par 187 voix sur 190, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a élu le 9 juin 2022 la Suisse comme membre non permanent du Conseil de sécurité de l’ONU pour une période de deux ans 2023-2024. Ce résultat – l’un des meilleurs obtenus à ce jour – témoigne clairement du soutien et de la confiance dont jouit la Suisse au sein de la communauté internationale. Ceci alors que le monde connaît une succession de crises majeures tant sanitaire que géopolitique, climatique, énergétique ou alimentaire. De plus, la Suisse étant membre du Groupe des Etats d’Europe occidentale, ce mandat renforcera encore nos collaborations et liens avec les pays de l’Union européenne. Ce qui est sans aucun doute positif dans la situation actuelle des relations de notre pays avec ses voisins.

Le Conseil de sécurité

Pour mémoire, fondé en 1946 et conformément aux termes de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité de l’ONU est composé de 5 membres permanents (Chine, Etats-Unis, France, Royaume-Uni et Russie) et 10 membres non permanents. Il a notamment les fonctions et pouvoirs suivants : maintenir la paix et la sécurité internationales ; enquêter sur tout différend entre nations ; recommander des moyens d’arranger un tel différend ; constater l’existence d’une menace contre la paix ou d’un acte d’agression et recommander les mesures à prendre ; ainsi que diverses tâches de conduite et d’organisation de l’ONU. Ces objectifs d’œuvrer pour la paix et la sécurité internationales sont bien en écho de la mission première de la politique extérieure de la Suisse. Conformément à la Constitution fédérale, la Suisse contribue en effet à la coexistence pacifique des peuples et à la préservation des ressources naturelles.

Deux missions du Conseil de sécurité pourraient être plus complexes à gérer. Il s’agit de l’application des sanctions économiques et d’autres mesures n’impliquant pas l’emploi de la force armée pour prévenir ou mettre fin à une agression ; respectivement prendre des mesures d’ordre militaire contre un agresseur. Evidemment de telles mesures, notamment la dernière, pourraient être en contradiction avec la neutralité suisse, tout en rappelant ici que celle-ci n’est pas absolue mais relève de la notion de neutralité armée telle que définie par le Droit international, en particulier la Convention de la Haye de 1907. Il convient aussi de rappeler le fait que le Conseil de sécurité ne peut être amené à prendre de telles décisions que contre un agresseur. Enfin, si nécessaire, la Suisse pourra en tout temps s’abstenir voire refuser tout vote qui serait contraire à la Constitution et aux principes suisses. D’autres pays neutres – Autriche, Irlande – ont déjà siégé au Conseil de sécurité sans que cela ait posé le moindre problème.

Les priorités suisses

Dans le cadre de sa participation au Conseil de sécurité, le Conseil fédéral a consulté les commissions des affaires extérieures du Parlement et a décidé des priorités suivantes : construire une paix durable, protéger la population civile, agir pour la sécurité climatique et renforcer l’efficience du Conseil de sécurité.

En matière de promotion de la paix et de prévention des conflits armés, la Suisse dispose d’une longue expérience et ses efforts produisent de bons résultats. Dans le cadre de sa politique de paix, elle œuvre dans des situations de conflit en offrant ses bons offices, qui prennent la forme d’activités de médiation ou de puissance protectrice. Elle soutient les efforts que mènent divers pays, au sortir d’un conflit, pour garantir l’organisation d’élections pacifiques. Pour ce faire, la Suisse souhaite s’attacher à défendre les Droits de l’Homme, protéger les minorités, promouvoir la participation égale des femmes aux processus de paix, et renforcer l’efficacité de l’ONU.

Protéger les populations civiles est aussi un axe bien connu des actions de la Suisse. A cet effet, elle entend œuvrer en faveur du respect plein et entier du droit international humanitaire, en particulier en temps de guerre, se mobiliser en particulier pour la protection des enfants et renforcer les poursuites pénales en cas de violations du droit international humanitaire.

Le changement climatique représente également une menace pour la paix et la sécurité internationales, car il constitue un multiplicateur de risques. Le Conseil fédéral veut renforcer l’action du Conseil de sécurité, en établissant des connexions avec d’autres objectifs importants de la Suisse, comme la réduction des risques de catastrophe et l’implication, dans la recherche de solutions, des milieux scientifiques et de la société civile.

La participation de la Suisse au Conseil de sécurité vise ainsi pleinement la paix et la protection des populations. Des objectifs que nous partageons et pour lesquels l’expérience de la Suisse sera bénéfique, elle qui est la patrie de la Croix Rouge, de la Genève internationale et de tant d’autres acteurs ainsi que dépositaire des Conventions centrales du Droit international humanitaire. Dans la situation mondiale actuelle, les voix indépendantes comme celle de la Suisse, qui s’engagent en faveur d’un ordre international fondé sur le droit et facilitant le dialogue entre les différentes parties, sont plus importantes que jamais au Conseil de sécurité.